Le ministère de la justice prépare un décret sur l'outrage au drapeau

Publié le par Action Antifasciste Paris

La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a saisi le Conseil d'Etat d'un projet de décret punissant d'une amende de 1 500 euros l'outrage au drapeau français, indique la chancellerie, confirmant une information du Figaro. Ce projet de décret prévoit "une contravention de cinquième classe, punie de 1 500 euros d'amende, qui permettra de sanctionner, d'une part, le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d'autre part, de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits", précise Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la justice. "L'élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question", pour être pris en compte dans la sanction, a-t-il ajouté.


Le 21 avril, le ministère de la justice avait annoncé que Mme Alliot-Marie réfléchissait à "la création par décret d'une contravention de cinquième classe qui permettrait", dans le respect des principes constitutionnels, "de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement". Elle avait été alertée par le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, après la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français. Cette photo faisait partie des "coups de cœur" du jury d'un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars. Ces faits ne pouvaient pas faire l'objet de poursuites pénales, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel datant de 2003, excluant les "œuvres de l'esprit" du champs d'application de la loi. Dans un communiqué, M. Ciotti se félicite de ce projet de décret. "La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaires de l'autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l'image de notre pays", estime le député.


www.lemonde.fr
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article